Statuts
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de :
LA TRIBU DU VERBE
LTDV
L’objet de l’association est d’animer un ou plusieurs groupes formés de ses adhérents pour leur faire découvrir la comédie comme moyen de développement personnel en organisant des séances d’expression et favoriser ainsi le lien social.
Ces séances peuvent prendre la forme :
ou
L’association se réserve le droit d’étendre son objet à d’autres activités et actions, dans le domaine qui est le sien.
Les modifications et les extensions de l’objet sont soumises à l’approbation à la majorité des membres fondateurs de l’association pendant toute la durée de son existence.
Le siège de l’association est fixé au :
3 rue Lucien Rosengart
94320 THIAIS
Cette domiciliation pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose :
Sont considérées comme tels, les personnes à l’origine de la création de l'association :
Catherine LAFOSSE Joël PELTIER Bernard LAFOSSE
Née à Paris le 8 septembre 1958 Né à Blaslay le 28 avril 1946 Né à Versailles le 21 janvier 1957
3 rue Lucien Rosengart 1 mail de Savoie 3 rue Lucien Rosengart
94320 THIAIS 94320 THIAIS 94320 THIAIS
Ils sont membres de droit du Conseil d'administration, et disposent du pouvoir délibératif dans les conditions suivantes :
Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent proposer la désignation d'autre(s) membre(s) fondateur(s). Cette décision est prise par le Conseil d'administration.
Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle-ci.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
Les membres actifs sont les personnes physiques participant aux activités développées par l'association.
Pour être membre actif, il faut :
– être agréé par le Conseil d'administration, qui est souverain pour accepter ou refuser une demande d'adhésion sans avoir à en faire connaître les motifs,
– verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration.
L'association répond seule des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du conseil d’administration puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.
Pour faire partie de l’association, la candidature sera déposée auprès du conseil d’administration. Ce dernier prend acte et décide ou non de recevoir le candidat au sein de l’association. C’est au cours d’une des assemblées de recrutement organisées par le conseil d’administration que la candidature est examinée. Ces assemblées se réunissent autant que de besoin.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents à leur inscription et renouvelée chaque année à la date déterminée par le conseil d'administration. Son montant, annuel et forfaitaire, est fixé par le conseil d'administration.
Le montant de la participation financière aux cours est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Il est annuel et forfaitaire, et doit être réglé avant le premier cours. Toute année commencée est due en totalité. Il n'y a pas de cours d'essai.
La cotisation ainsi que la participation financière sont annuelles et forfaitaires quelle que soit la date d'adhésion et ne peuvent en aucun cas être remboursées ni partiellement ni en totalité.
Tout adhérent doit être couvert par une assurance en responsabilité civile souscrite personnellement.
L’association se réserve le droit de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir l’intégralité de ses activités.
La qualité de membre se perd par :
L'association se réserve le droit d'engager sous toute forme le nombre de professionnels nécessaires à la bonne réalisation des projets artistiques et culturels de l'association, dans le cadre et les limites du Code du Travail.
Les ressources de l'association comprennent :
La gestion financière de l’association est assurée par les membres du conseil d’administration.
Afin d’assurer cette gestion un compte bancaire sera ouvert.
Les membres du conseil d’administration ont la signature du compte chèque de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration sont chargés de tenir ou faire tenir sous leur contrôle la comptabilité de l'association. Ils effectuent tout paiement et reçoivent toute somme due à l'association. Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'ils effectuent ou qui sont effectuées.
Les membres fondateurs ou une personne désignée par le Conseil d’Administration assurent la préparation, l’animation et les thèmes des activités proposées.
Ces thèmes sont présentés lors de l’assemblée générale et soumis au vote.
Les membres de l'association ont droit au remboursement sur justificatif des frais engagés à la demande du conseil d'administration pour l'association. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale sur accord préalable du conseil d'administration.
Pour faciliter la communication :
Un site Internet pourra être créé.
Un journal d’information périodique pourra être diffusé aux adhérents.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par l’un des membres du conseil d’administration.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.
La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance est autorisé.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée à la demande de tout membre de l’association.
Les membres sont informés de la tenue de l’assemblée au moment de leur participation aux activités et au moins quinze jours avant sa tenue.
Elle doit être composée d’au moins cinq membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du conseil d’administration.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par un membre présent.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d'Administration avec l'assentiment préalable des membres de droit.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
L'association n'a aucune obligation de donner des représentations théâtrales ou de fournir un rôle à chaque adhérent dans les spectacles.
La Direction Artistique est assurée par le conseil d’Administration.
Tout adhérent à LTDV autorise de fait l'association à le photographier ou le filmer lors des activités de LTDV et à utiliser gratuitement ces photographies et/ou vidéo en vue de leur publication sur tout support ou de leur mise en ligne sur le site Internet de LTDV.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver lors de l'assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres présents à une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs judiciaires sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
*En cas de litige ou si la majorité des membres de conseil l’exige, le vote pourra être à bulletin secret.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire, tenue à Thiais le 20 janvier 2009. Ils modifient les statuts datés du 28 avril 2006.
Le Président Le Secrétaire
Bernard LAFOSSE Joël PELTIER
3 rue Lucien Rosengart 1 mail de Savoie
94320 THIAIS 94320 THIAIS